Eolien factuel

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La loi sur l’énergie, un élément central


Le Parlement a totalement révisé la loi sur l’énergie pour pouvoir mettre en œuvre la stratégie énergétique 2050. Lors d’un référendum en mai 2017, cette nouvelle loi a été clairement approuvée par la population, qui a voté oui à 58%. Elle entrera en vigueur en 2018, à l’instar de différentes ordonnances, nouvelles ou modifiées.

Pour la promotion de l’énergie éolienne, il est primordial d’avoir accordé le même degré d’importance à la protection du paysage qu’aux énergies renouvelables. Grâce à cet article, la Confédération, le canton et les communes du site peuvent évaluer les avantages et les inconvénients. Un projet ne peut voir le jour que si toutes les parties parviennent à un résultat positif.

Attention: les cantons appliquent leurs propres lois énergétiques, qui complètent la loi fédérale mais ne peuvent la contredire.

Texte de loi et ordonnances sur le site de la Confédération >>


Droit et politique:

La stratégie énergétique 2050, la base du développement de l’énergie éolienne

Conception national d'énergie éolienne

Lois de protection de l’homme et de l’environnement

Processus d'approbation