Eolien factuel

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Lois de protection de l’homme et de l’environnement


La Suisse dispose de nombreuses lois et réglementations qui doivent être prises en compte lors des processus de planification et d’instruction du permis de construire. À l’échelle nationale, citons notamment:

 

https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/45.html#45

https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19860156/index.html


Droit et politique:

La stratégie énergétique 2050, la base du développement de l’énergie éolienne

La loi sur l’énergie, un élément central

Conception national d'énergie éolienne

Processus d'approbation